Décision relative aux installations qui doivent être considérées comme existantes au sens des codes de réseau européens (Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 et Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016) Fichier Télécharger (166.33 Ko) 25-10-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (204.01 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 25-10-2018
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2019-2023 et indicateurs de qualité 2017 Fichier Télécharger (18.35 Mo) 25-10-2018
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2018 Fichier Télécharger (1.27 Mo) Dates d'application 01-04-2018 - 30-06-2018 24-10-2018
Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 23 octobre 2018 - Tarif prosumer Fichier Télécharger (6.06 Mo) 23-10-2018
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 2e lecture le 18 octobre 2018 Fichier Télécharger (1.68 Mo) 18-10-2018
15-10-2018 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2019-2023 : décision de modification
Licence de fourniture de services de flexibilité : projet d’AGW Fichier Télécharger (3.1 Mo) 11-10-2018
Service régional de médiation pour l’énergie : projet d’AGW modifiant l’AGW du 08/01/2009 Fichier Télécharger (879.76 Ko) 11-10-2018
Décision de modification de la décision CD-17g17-CWaPE-0107 relative à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-2023 Fichier Télécharger (212.13 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 09-10-2018