Décision dans le cadre de la demande de réexamen de la décision CD-18f01-CWaPE-0204 du 22 mai 2018 refusant la construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS et COLAS BELGIUM SA à Seneffe Fichier Télécharger (387.85 Ko) 30-07-2018
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS SA et DOW SILICONES BELGIUM SPRL à Seneffe Fichier Télécharger (200.03 Ko) 30-07-2018
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS SA et COSUCRA Groupe Warcoing SA à Pecq Fichier Télécharger (176.86 Ko) 30-07-2018
Décision concernant le projet de modification de la décision CD-17g17-CWaPE-0107 relative la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2 Fichier Télécharger (201 Ko) 26-07-2018
Avis concernant les plans d'investissement 2019-2023 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (1.14 Mo) 26-07-2018
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2018 Fichier Télécharger (1.17 Mo) 19-07-2018