Arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'é Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/… 29-03-2018
20-03-2018 ANTARGAZ BELGIUM SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
20-03-2018 LUTOSA SA : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2016 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (960.08 Ko) 14-03-2018
13-03-2018 Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur le projet de décret
13-03-2018 Prises de participations d’une filiale de NETHYS dans une société en République démocratique du Congo : avis concernant les impacts éventuels sur RESA
13-03-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de RESA
07-03-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : état d’avancement de la procédure d’approbation
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : avis sur l'avant-projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité, adopté en 1re lecture le 11/01/2018 Fichier Télécharger (594.66 Ko) 02-03-2018