22-05-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2017
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 4e trimestre 2017 Fichier Télécharger (216.41 Ko) 22-05-2018
Proposition d'Elia relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité de types B, C et D Fichier Télécharger (730.93 Ko) 17-05-2018
Proposition d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code DCC Fichier Télécharger (1.14 Mo) 17-05-2018
Proposition d'Elia et de Synergrid relative aux exigences d'application générale du Code RfG Fichier Télécharger (2.11 Mo) 17-05-2018
Désignation et mandats des GRD : avis sur un avant-projet de décret et un projet d’AGW, adoptés en 1re lecture le 26/04/2018 Fichier Télécharger (225.03 Ko) 16-05-2018
Décret du 11 mai 2018 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (gouvernance des GRD) Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2018/… 11-05-2018
07-05-2018 Respect des exigences d’indépendance, d’organisation et de confidentialité par les GRD : rapport suite au contrôle de l'AIESH
07-05-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décisions d’approbation des soldes des secteurs gaz d’ORES Assets