Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGW Fichier Télécharger (247.85 Ko) 14-11-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (218.91 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 14-11-2018
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2018 Fichier Télécharger (113.79 Ko) 12-11-2018
Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : projet d'AGW Fichier Télécharger (1.92 Mo) 08-11-2018
07-11-2018 Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
07-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
06-11-2018 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique
Ligne directrice relative au remboursement du solde créditeur du client sous compteur à budget - PROJET Fichier Télécharger (504.06 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative au suivi du client protégé alimenté par son gestionnaire de réseau de distribution suite à la déclaration de défaut de paiement par un fournisseur commercial - PROJET Fichier Télécharger (534.13 Ko) 06-11-2018
Ligne directrice relative au transfert vers le fournisseur social du client sous compteur à budget qui acquiert le statut de protégé - PROJET Fichier Télécharger (499.09 Ko) 06-11-2018