10-11-2022 Étude relative à l’impact sur le budget des ménages résidentiels de la hausse des prix de l’énergie
09-11-2022 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2022)
Proposition de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d’adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE Fichier Télécharger (108.19 Ko) 02-11-2022
Proposition de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l’électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la CWaPE Fichier Télécharger (106.63 Ko) 02-11-2022
Avis relatif à la possibilité d'extension aux "fermes partagées" des exceptions de réseaux privés admis Fichier Télécharger (931.43 Ko) 31-10-2022
31-10-2022 Report au 1er juin 2023 de l’adoption de la nouvelle méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz : communiqué de presse
Aménagement du calendrier relatif au projet de nouvelle méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz Fichier Télécharger (149.61 Ko) 31-10-2022
Étude relative à l’impact sur le budget des ménages résidentiels de la hausse des prix de l’énergie Fichier Télécharger (668.55 Ko) 27-10-2022
