Décret du 5 mai 2022 modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives européennes du "Clean Energy Package" Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_bod… 05-05-2022
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final actualisé Fichier Télécharger (1.37 Mo) 04-05-2022
Demande d'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et/ou de gaz en Région wallonne Fichier Télécharger (239.77 Ko) 03-05-2022
25-04-2022 GROUPE FRANÇOIS SA : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
20-04-2022 Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en oeuvre du projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de FLAWIND SRL et les installations de EUROPA CUISSON SA à Tournai Fichier Télécharger (311.21 Ko) 20-04-2022
Bilan de la situation du marché du gaz pour l'année 2021 Fichier Télécharger (932.25 Ko) Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 19-04-2022