Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.45 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.3 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1018.06 Ko) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 15-12-2022
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.21 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.31 Mo) 15-12-2022
Décision de modification de la décision du 24 mars 2022 relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (137.58 Ko) 15-12-2022
Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Fichier Télécharger (269.91 Ko) 12-12-2022
09-12-2022 Avant-projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
