Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Fichier Télécharger (269.91 Ko) 12-12-2022
09-12-2022 Avant-projet d’AGW relatif à l’octroi de subventions aux GRD en vue de favoriser la transition énergétique : avis
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2023-2028 et indicateurs de qualité 2021 Fichier Télécharger (10.45 Mo) 02-12-2022
01-12-2022 ENERGYVISION SA : octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie Fichier Télécharger (392.88 Ko) 01-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2022 relatif aux compteurs communicants Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022/… 01-12-2022
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseau de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Fichier Télécharger (232.24 Ko) 30-11-2022