Analyse relative aux solutions à mettre en œuvre durant la période tarifaire en cours afin que les tarifs de distribution incitent la consommation de préférence durant les « heures solaires » Fichier Télécharger (293.75 Ko) 19-12-2022
Arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatifs aux OSP dans le marché de l'électricité et du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2022… 15-12-2022
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe entre l’installation de production photovoltaïque de RSB SA et les installations de STRUCTUREWOOD SA à Marche-en-Famenne Fichier Télécharger (281.81 Ko) 15-12-2022
Décision d'approbation de la demande de revue du revenu autorisé 2022-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz Fichier Télécharger (358.45 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2023 - 31-12-2023 15-12-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.45 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.3 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1018.06 Ko) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 15-12-2022
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2021 Fichier Télécharger (1.21 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2021 - 31-12-2021 15-12-2022
Modification des contrats-types de raccordement au réseau de distribution basse tension et haute tension d'ORES Assets : décision Fichier Télécharger (2.31 Mo) 15-12-2022
Décision de modification de la décision du 24 mars 2022 relative au projet-pilote "Structure tarifaire réseau ACRus" porté par IDETA scrl Fichier Télécharger (137.58 Ko) 15-12-2022