30-01-2020 Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: seconde consultation publique
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Second projet d’avis commun des régulateurs régionaux soumis à consultation publique Fichier Télécharger (460.26 Ko) 30-01-2020
Lignes directrices relatives à l’établissement des plans d’adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et l’accès à ceux-ci - Annexes Fichier Télécharger (4.31 Mo) 28-01-2020
Lignes directrices relatives à l’établissement du plan d’investissement pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci - Annexes Fichier Télécharger (189.47 Ko) 28-01-2020
Lignes directrices relatives à l’établissement du plan d’investissement pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (861.59 Ko) 28-01-2020
Lignes directrices relatives à l’établissement des plans d’adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (868.61 Ko) 28-01-2020
27-01-2020 Etude à réaliser sur les tarifs périodiques de distribution d'électricité en basse tension pour la période régulatoire 2024-2028
22-01-2020 Tarif prosumer : avis sur l'AGW du 31/12/2019 relatif au report de la facturation du tarif prosumer
20-01-2020 TOTAL GAS & POWER BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen