Rapport - Actualisation de l’évaluation des dispositions des décrets respectivement du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (255.45 Ko) 23-08-2019
Proposition adaptée de Synergrid de révision de la prescription technique C10/11 Fichier Télécharger (1.6 Mo) 20-08-2019
19-08-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1er trimestre 2019
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (136.7 Ko) 13-08-2019
07-08-2019 Codes de réseau - exigences d’application générale - propositions adaptées des gestionnaires de réseau : décisions
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre la cogénération d'Eoly sa et Établissements Franz Colruyt sa (site de Ghislenghien) Fichier Télécharger (194.47 Ko) 07-08-2019
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'Éolienne de Chimay sprl et Bières de Chimay sa Fichier Télécharger (244.24 Ko) 07-08-2019
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2018 Fichier Télécharger (1.07 Mo) Dates d'application 01-01-2018 - 31-03-2018 25-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 18-07-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif aux réseaux fermes professionnels de gaz et d'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/… 18-07-2019