Rapport annuel - Données actualisées du réseau fermé professionnel de gaz ou d'électricité Fichier Télécharger (77.16 Ko) 05-03-2020
Décision relative à l'approbation du plan d'adaptation 2020-2027 du réseau de transport local d'électricité Fichier Télécharger (539.35 Ko) 05-03-2020
03-03-2020 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets: décision suite à la plainte en réexamen de la décision de novembre 2019 relative à l’arrêt du projet spécifique
02-03-2020 NATGAS AG: retrait de la licence générale de fourniture de gaz / Aufhebung der allgemeinen Gasversorgungslizenz
Bilan de la situation du marché du gaz pour l'année 2019 Fichier Télécharger (202.64 Ko) Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2019 02-03-2020
Situation du marché du gaz pour le 4e trimestre 2019 Fichier Télécharger (201.52 Ko) Dates d'application 01-10-2019 - 31-12-2019 02-03-2020
RESA : avis sur les désignations de deux administrateurs et d’un observateur Fichier Télécharger (160.31 Ko) 27-02-2020
21-02-2020 KESSLER SRCL : octroi d'une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Gewährung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
20-02-2020 Tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport applicables à partir du 1er mars 2020