Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (« Directive électricité ») Lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?q… 05-06-2019
03-06-2019 Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai
29-05-2019 Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande d’ORES Assets de prolongation du délai
29-05-2019 Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de REW de prolongation du délai Fichier Télécharger (183.46 Ko) 21-05-2019
Mise en conformité des GRD au "décret gouvernance" : avis sur la demande de RESA de prolongation du délai Fichier Télécharger (166.1 Ko) 17-05-2019
16-05-2019 Marché de l'électricité : statistiques relatives au 4e trimestre 2018 et bilan pour l'année 2018
14-05-2019 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 4e trimestre 2018
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2018 Fichier Télécharger (1.07 Mo) Dates d'application 01-10-2018 - 31-12-2018 13-05-2019
Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2018 Fichier Télécharger (1.47 Mo) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 13-05-2019