Décision de modification de la décision CD-19b07-CWaPE-0297 autorisant la construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne de BELGIAN ECO ENERGY SA et Saint-Gobain AUTOVER SA suite à un changement d'exploitant Fichier Télécharger (354.62 Ko) 04-12-2019
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2018 et à la révision de la décision référencée CD-18j25-CWaPE-0231 relative à l'affectation des soldes 2017 Fichier Télécharger (447.45 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 04-12-2019
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2018 et à la révision du tarif pour les soldes régulatoires Fichier Télécharger (798.91 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 04-12-2019
03-12-2019 Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : mise à jour de la ligne directrice
Tarif prosumer : avis sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau Fichier Télécharger (743.04 Ko) 29-11-2019
28-11-2019 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
25-11-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets