06-12-2021 Décision concernant la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants gaz de RESA
Subvention aux GRD pour la reconstruction et à la remise en état des réseaux de gaz et d’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 : avis sur un projet d’AGW Fichier Télécharger (302.51 Ko) 05-12-2021
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.6 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-12-2020 - 31-12-2020 02-12-2021
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (2.12 Mo) Grd RESA Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 02-12-2021
Projet d’AGW accordant une subvention aux GRD pour la prise en charge des coûts liés à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de gaz et d’électricité rendues nécessaires par les inondations du mois de juillet 2021 Fichier Télécharger (155.14 Ko) 01-12-2021
Décision concernant la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants électricité de RESA Fichier Télécharger (417.18 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 01-12-2021
Décision concernant la révision des charges nettes relatives au projet spécifique de déploiement des compteurs communicants gaz de RESA Fichier Télécharger (399.59 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 01-12-2021
Gaz - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (213.99 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 01-12-2021
Gaz - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (576.23 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 01-12-2021
Electricité - Tarif de prélèvement 2022 Fichier Télécharger (271.35 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 01-12-2021