Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2020 Fichier Télécharger (1.44 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2020 - 31-12-2020 25-11-2021
Décision relative à la demande d’autorisation de construction d’une ligne directe d’électricité entre l’éolienne de Belgian Eco Energy SA et les installations de Bel’Ardenne SA à Vaux-sur-Sûre Fichier Télécharger (310.94 Ko) 25-11-2021
RESA - Contrat-type de raccordement au réseau de distribution de gaz - capacité de raccordement ≥ 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (600.74 Ko) 25-11-2021
23-11-2021 Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 : avis sur un avant-projet de décret
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2021 Fichier Télécharger (150.48 Ko) Dates d'application 01-04-2021 - 30-06-2021 22-11-2021
22-11-2021 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2021 - Leistungsindikatoren der Strom- und Gasversorger für das 2. Quartal 2021
19-11-2021 Marché du gaz : proposition de modification du décret relatif à l'organisation du marché régional et de l'AGW relatif aux OSP
19-11-2021 GRD électricité : décision sur les plans d’adaptation 2022-2026 et indicateurs de qualité 2020
16-11-2021 Montant forfaitaire et modalités de dédommagement du GRD en cas de dépassement du délai de placement de compteur à budget (électricité - gaz) : proposition
10-11-2021 RWE SUPPLY & TRADING GmbH : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen