Gaz - Tarif d'injection 2022 Fichier Télécharger (32.92 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 20-12-2021
Gaz - Tarif d'injection 2022 Fichier Télécharger (32.95 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 20-12-2021
Décision concernant la révision des tarifs périodiques d’injection de gaz SER sur le réseau de distribution du GRD RESA pour les années 2022 et 2023 Fichier Télécharger (757.03 Ko) Grd RESA Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2023 20-12-2021
Décision relative à la révision des tarifs périodiques d’injection de gaz SER sur le réseau de distribution du GRD ORES Assets pour les années 2022 et 2023 Fichier Télécharger (648.73 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2023 20-12-2021
20-12-2021 Décision concernant la révision des tarifs périodiques d’injection de gaz SER sur le réseau de distribution du GRD ORES Assets pour les années 2022 et 2023
20-12-2021 Suspension du contrat d'accès gaz du fournisseur WATZ sprl par ORES et RESA : communication relative au régime de fournisseur de substitution
20-12-2021 Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2020 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution
Avis relatif à la proposition de désignation de l’AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution d’électricité pour le territoire de la ville d’Andenne ainsi que des communes d’Ohey, de Viroinval et de Rumes Fichier Télécharger (347.08 Ko) 16-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et dans le marché du gaz (AGW "simplification de la facture") Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021… 16-12-2021
Prescription SYNERGRID G8/01 « prescription pour l'injection décentralisée de gaz » : décision Fichier Télécharger (979.26 Ko) 16-12-2021