La CWaPE a formulé ses commentaires sur les articles du projet de décret, après avoir précisé qu’elle s’était limitée à un examen formel des dispositions proposées, au vu du délai imparti pour la remise de son avis.
La CWaPE a par ailleurs rappelé la pertinence de voir aboutir l’important chantier d’un Code de l’énergie qui aurait notamment le grand mérite de simplifier et de rendre plus lisible la législation.
