La CWaPE a adopté les formulaires à utiliser dans le cadre de modifications d’une activité de partage d’électricité au sein d’un même bâtiment ou au sein d’une communauté d’énergie.
Quelques modifications mineures ont été apportées au formulaire de partage d’électricité et à deux des documents qui l’accompagnent.
Formulaire de modification de partage d’électricité et annexes
- Formulaire de modification de partage d'électricité en Wallonie
- Guide explicatif du formulaire de modification de partage d’électricité en Wallonie
- Annexe 2 - Liste des participants au partage et/ou des installations de production utilisées pour le partage
- Annexe 3 - Déclaration sur l’honneur des nouveaux participants au partage
Formulaire de partage d’électricité et annexes
- Formulaire de partage d'électricité en Wallonie
- Guide explicatif du formulaire relatif au partage d’électricité en Wallonie
- Annexe 6 - Liste des participants au partage et des installations de production utilisées pour le partage
- Annexe 8 - Déclaration sur l’honneur des personnes prenant part au partage (inchangé)
Pour tous les détails, consultez la page Partage d’énergie.
La CWaPE a adopté les formulaires à utiliser dans le cadre de la procédure de modifications d’une communauté d’énergie et du rapportage annuel.
Le formulaire de notification de création de la communauté a, quant à lui, fait l’objet d’améliorations à la suite des premiers retours de terrain.
Formulaire de notification et annexes
- Formulaire de notification de la création d'une communauté d'énergie
- Annexe 6 au formulaire de notification - membres et actionnaires + installations
- Annexe 7 au formulaire de notification - sociétés et associations
Formulaire de modification
Formulaire de rapportage annuel et annexes