En date du 20 avril 2022, la CWaPE a autorisé la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER mené par ORES ASSETS, et a accordé, dans ce cadre, qu’il soit dérogé aux règles de marché et tarifaires. Tel que prévu dans le décret électricité et dans la décision d’autorisation, la publicité des résultats du projet doit être assurée par le porteur de projet.
Afin de répondre à cette exigence, le présent rapport à été rédigé et est publié sur le site de la CWaPE. Son contenu, n’engageant que les rédacteurs, détaille les modalités de mise en œuvre d’une activité de partage d’énergie entre différents consommateurs résidentiels, dont des clients protégés. En particulier, les objectifs recherchés consistaient à examiner la pertinence éventuelle du financement du renouvelable pour les clients précarisés en remplacement ou complément d’autres mécanismes sociaux ainsi que d’analyser le caractère incitatif de l’octroi d’une prime sur la réduction de la pointe de prélèvement et d’optimiser le taux de partage (consommation de l’électricité partagée) et le taux d’autocouverture individuel et collectif, notamment par l’utilisation d’une clé de répartition dite « dynamique ».
Ce rapport présente les résultats obtenus, en soulignant l'importance d'une information et d'une communication claires envers les participants à une activité de partage afin de les faire participer activement.