Décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations Décret entré en vigueur le 22 juillet 2024 Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024… Document Type Législation wallonne - Décrets Thu, 03/28/2024 - 11:17
