Lors de sa réunion du 21 septembre 2023, le Comité de Direction de la CWaPE a décidé de refuser la demande d'approbation des documents "Flexibilité" soumis par SYNERGRID :
- Prescription C8-01 (v12) - Network Flexibility Study pour la participation des URD à des services de flexibilité
- Market Guide Flexibility 1.1
- Modèle de contrat entre le GRD et le FSP par l'utilisation de la flexibilité d'utilisateurs du réseau de distribution
La CWaPE demande à SYNERGRID de bien vouloir lui fournir une version mise à jour de ces différents documents, après prise en compte de la présente décision.