Le présent avant-projet de décret vise à accélérer le déploiement des compteurs communicants, conformément au Plan Air Climat Energie adopté le 21 mars 2023, finaliser la transposition de la directive 2018/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et répondre à l’avis du Conseil d’Etat relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant les AGW OSP électricité et gaz et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l’énergie.
Par ailleurs, il prévoit la prolongation d’un an de la prime domotique et la mise en place d’une procédure de remplacement du président ou d’un directeur de la CWaPE en cas d’absence prolongée.
Enfin, l'avant-projet de texte propose la correction de plusieurs coquilles identifiées dans le décret du 5 mai 2022 modifiant le décret électricité.