Révision du tarif pour les soldes régulatoires des secteurs gaz du gestionnaire de réseau ORES Assets pour l’année 2022 Par la présente décision, la CWaPE se prononce sur la demande de révision du tarif pour les soldes régulatoires de l’année 2022 des secteurs gaz d’ORES Assets introduite le 12 mars 2021 au travers du rapport annuel tarifaire 2019 gaz adapté. Fichier Télécharger (1.52 MB) Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution Référence CWAPE CD-21d29-CWaPE-0503 Dates d'application Sat, 01/01/2022 - 12:00 - Sat, 12/31/2022 - 12:00 Grd ORES Assets 03-05-2021