Conformément aux méthodologies tarifaires transitoires 2015-2016, la CWaPE approuve les soldes régulatoires rapportés par les gestionnaires de réseau de distribution concernant l’exercice d’exploitation écoulé et détermine leur affectation. En date du 21 décembre 2017, le Comité de direction de la CWaPE a adopté les décisions d’approbation et d’affectation des soldes régulatoires du Réseau des Energies de Wavre pour l’exercice d’exploitation 2015.
Suite aux décisions de refus d’approbation des soldes rapportés de l’exercice d’exploitation 2015 des secteurs électricité d’ORES Assets prises par le Comité de direction de la CWaPE en date du 17 juillet 2017, les secteurs électricité et gaz d’ORES Assets ont déposé le 1er septembre 2017 un rapport annuel adapté concernant les résultats d’exploitation relatifs à l’année 2015. Après analyse, le Comité de direction de la CWaPE du 21 décembre 2017 a décidé d’approuver le calcul des soldes de l’année 2015 des secteurs électricité d’ORES Assets rapportés à travers les rapports annuels adaptés du 1er septembre 2017.