En date du 18 décembre 2014, le montant de la cotisation fédérale 2015 ainsi que le montant de la surcharge destinée au financement des certificats verts (fédéral) ont été fixés respectivement par la Commission de Régulation de l‘Electricité et du Gaz (CREG) et par Arrêté ministériel (voir Arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015).

Une adaptation a par conséquent été apportée aux tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport (électricité) appliqués à partir du 1er janvier 2015 (ou du 1er mars 2015) par les gestionnaires de réseau de distribution dont les tarifs périodiques 2015-2016 ont été approuvés fin décembre 2014 (ou début février 2015).

Ces tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport 2015 (électricité) sont accessibles via la page Tarifs 2015.