Liste de clés de répartition standards permettant la répartition des volumes partagés entre les participants au sein d’une communauté d’énergie ou entre des clients actifs au sein d'un même bâtiment Fichier Télécharger (417.09 Ko) 27-04-2023
Décision relative à la demande d’approbation de la modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets Fichier Télécharger (1.04 Mo) 27-04-2023
Proposition de modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2009 relatif au Service régional de médiation pour l'énergie Fichier Télécharger (382.07 Ko) 27-04-2023
26-04-2023 ENECO BELGIUM SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
26-04-2023 ELECTRABEL SA : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
Loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière d'énergie Lien https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-28-fevrie… 25-04-2023
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2022 Fichier Télécharger (286.61 Ko) Dates d'application 01-01-2022 - 31-03-2022 21-04-2023
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2022 Fichier Télécharger (285.48 Ko) Dates d'application 01-04-2022 - 30-06-2022 21-04-2023
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2022 Fichier Télécharger (308.78 Ko) Dates d'application 01-07-2022 - 30-09-2022 21-04-2023