Communiqué commun des régulateurs belges de l'énergie : comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins début 2023 Fichier Télécharger (720.76 Ko) 15-05-2023
Etude comparative des prix de l’électricité et du gaz naturel pour les différents niveaux de consommation, du client résidentiel au consommateur industriel, en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni) - mai 2023 Fichier Télécharger (8.9 Mo) 15-05-2023
08-05-2023 Implications potentielles du "Règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables" sur les règlements techniques électricité en vigueur : avis
Arrêté ministériel du 6 mai 2023 définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 Lien https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023… 06-05-2023
02-05-2023 Modification du contrat-type de raccordement pour l’injection dans le réseau de distribution de gaz d’ORES Assets : décision
ORES - Contrat de raccordement pour l’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz Fichier Télécharger (827.5 Ko) 27-04-2023