Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2022 Fichier Télécharger (313.47 Ko) Dates d'application 01-10-2022 - 31-12-2022 20-04-2023
Bilan de la situation du marché de l'électricité pour l'année 2022 Fichier Télécharger (313.26 Ko) Dates d'application 01-01-2022 - 31-12-2022 20-04-2023
17-04-2023 Etude externe relative à la mise en œuvre des échanges de pair-à-pair (peer to peer trading) en Région wallonne
Communiqué de presse : méthodologie tarifaire pour l'année 2024 Fichier Télécharger (238.64 Ko) 14-04-2023
14-04-2023 Méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel pour la période régulatoire 2024
Période régulatoire 2024: Liste des informations à communiquer en cas de modification des plages tarifaires-Annexe 2 Fichier Télécharger (7.72 Mo) 14-04-2023
Période régulatoire 2024: Liste des informations à communiquer en cas de modification des plages tarifaires-Annexe 1 Fichier Télécharger (58.73 Ko) 14-04-2023
14-04-2023 Arrêt de la Cour de cassation cassant l'Arrêt de la Cour des marchés qui annulait les décisions de la CWaPE relatives aux soldes régulatoires électricité et gaz d’ORES Assets pour 2017 et 2018
Lignes directrices relatives à la notice méthodologique et aux rapports spécifiques des commissaires requis dans le cadre de la méthodologie tarifaire applicable aux GRD d’électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour l’année 2024 Fichier Télécharger (317.37 Ko) 13-04-2023