Avis sur le projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d’énergie, de logement, de fiscalité, de politique aéroportuaire, d’emploi, d’économie, d’environnement, d’aménagem Fichier Télécharger (66.71 Ko) 24-03-2010
Proposition concernant la création d’un guichet unique auprès des GRD pour le traitement des installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW Fichier Télécharger (92.53 Ko) 22-03-2010
Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie - Clients résidentiels (rapport n°9 - rapport final - janvier 2007 à décembre 2009) Fichier Télécharger (2.18 Mo) 01-03-2010
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société Gazprom Marketing & Trading Ltd Fichier Télécharger (52.43 Ko) 24-02-2010
Avis sur le plan d’adaptation 2010-2017 du réseau de transport local d’électricité Fichier Télécharger (97.37 Ko) 03-02-2010
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture d’électricité, limitée à des clients déterminés, introduite par la société VERDESIS SA Fichier Télécharger (51.53 Ko) 02-02-2010
Avis sur les demandes de renouvellement de licences de fourniture d’électricité et de gaz introduites par la société ENECO BELGIË BV, anciennement ENECO INTERNATIONAL BV Fichier Télécharger (53.03 Ko) 07-01-2010
Rapport annuel spécifique 2009 sur l’évaluation du fuel-mix des fournisseurs d’électricité en Wallonie (fuel mix 2009, exercice 2010) Fichier Télécharger (222.83 Ko) 31-12-2009
L’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux - Rapport annuel spécifique 2009 Fichier Télécharger (2.29 Mo) 31-12-2009