Avis sur l’application d’un coefficient réducteur pour les cinq dernières années dans le cas d’une extension à 15 ans de la durée d’octroi des certificats verts L'avis présente une analyse des filières de production d'électricité verte qui pourraient faire l'objet d'une prolongation d'octroi de certificats verts au-delà de la période de 10 ans. Fichier Télécharger (161.54 Ko) Type de document Archives électricité verte Référence CWAPE CD-7i04-CWaPE-171 10-09-2007