Cet avis répond à la demande formulée par le Ministre en charge de l'énergie dans son courrier daté du 12 juin 2007 et dont l' « intention est de proposer au Gouvernement d’accorder une exonération supplémentaire en ce qui concerne les quotas de CV appliqués aux entreprises en accord de branche. » Après avoir envisagé divers scenarii, l'avis conclut que l'exonération proposée par le Ministre risque de déséquilibrer le marché des certificats verts.