Annexe 2 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Réponses concernant les modèles de rapport Fichier Télécharger (628.94 Ko) 17-07-2017
Annexe 3 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Compilation de l’ensemble des réactions des acteurs du marché Fichier Télécharger (11.33 Mo) 17-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges Fichier Télécharger (74.24 Ko) 17-07-2017
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2017 Fichier Télécharger (11.04 Mo) 14-07-2017
Avis concernant les plans d'investissement 2018-2022 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel Fichier Télécharger (1.82 Mo) 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/… 13-07-2017
10-07-2017 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2016
10-07-2017 Nouvel accord visant la protection des consommateurs, signé par les fournisseurs / Nieuw akkoord over consumentenbescherming ondertekend door de leveranciers