Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution de gaz (rapport ex-post) Fichier Télécharger (1.02 Mo) 31-01-2017
Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution d’électricité pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post) Fichier Télécharger (1.14 Mo) 31-01-2017
Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution de gaz pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post) Fichier Télécharger (1.1 Mo) 31-01-2017
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (255.96 Ko) Grd AIESH Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 30-01-2017
Avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération, adopté en 1re lecture le 18 août 2016 - as Fichier Télécharger (429.16 Ko) 25-01-2017
20-01-2017 Consultation publique sur le projet de critères d’octroi de dérogations aux dispositions des Codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC
Décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/… 19-01-2017
Avis sur l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électri Fichier Télécharger (223.02 Ko) 18-01-2017
Projet de décision relative aux critères à définir pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RFG, DCC et/ou HVDC Fichier Télécharger (266.7 Ko) 18-01-2017
Décision relative à la demande d'approbation d'enveloppes complémentaires pour l'année 2016 relatives au projet Promogaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (188.03 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 18-01-2017