Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07- Fichier Télécharger (182.09 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Fichier Télécharger (182.35 Ko) Grd ORES (Verviers) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07 Fichier Télécharger (187.31 Ko) Grd ORES (Brabant wallon) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWaPE- Fichier Télécharger (186.61 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWa Fichier Télécharger (187.11 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWaPE Fichier Télécharger (186.8 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWaPE-00 Fichier Télécharger (186.25 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 17-07-2017
Rapport de consultation relatif à la décision fixant la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour la période 2019-2023 Fichier Télécharger (3.98 Mo) 17-07-2017
Annexe 1 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Analyse comparative décret et méthodologie tarifaire Fichier Télécharger (398 Ko) 17-07-2017
Annexe 2 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Réponses concernant les modèles de rapport Fichier Télécharger (628.94 Ko) 17-07-2017