Infrastructures de télécommunication : projet d'AGW relatif à l’accès aux infrastructures des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques Fichier Télécharger (573.02 Ko) 07-11-2017
Définitions et sources de données des paramètres d'indexation M et S applicables pour les périodes tarifaires 2018 Fichier Télécharger (22.91 Ko) 06-11-2017
Gouvernance et rôle des GRD : projet d’AGW présentant le projet de décret modificatif des décrets électricité et gaz Fichier Télécharger (950.74 Ko) 26-10-2017
Infrastructures de télécommunication : avis sur l’avant-projet d’AGW relatif à l’accès aux infrastructures des gestionnaires de réseaux par les opérateurs de communications électroniques, adopté en 1re lecture le 21/09/2017 Fichier Télécharger (176.02 Ko) 26-10-2017
Transfert des quatre communes wallonnes de PBE vers un GRD wallon : avis relatif aux procédures devant être suivies dans le cadre du transfert envisagé Fichier Télécharger (179.54 Ko) 24-10-2017
Redevance sur les CV : avis relatif aux mesures transitoires à adopter dans le cadre de la suppression de la redevance sur les certificats verts dès le 01/01/2018 Fichier Télécharger (212.29 Ko) 24-10-2017
Conversion gaz L/H : avis sur l’avant-projet d’AGW modifiant l’AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique, adopté en 1re lecture le 28/09/2017 Fichier Télécharger (205.97 Ko) 24-10-2017
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2018-2022 et indicateurs de qualité 2016 Fichier Télécharger (10.9 Mo) 24-10-2017
23-10-2017 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2016 (anciennement communiqué de presse des régulateurs belges de l'énergie) Fichier Télécharger (1.13 Mo) 23-10-2017