18-10-2017 EGERNYLUX SA: retrait de la licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés / Aufhebung der auf bestimmte Kunden beschränkten Gasversorgungslizenz
17-10-2017 Avis confidentiel sur le projet de scission partielle de PBE dans le cadre du transfert de 4 communes wallonnes à ORES ASSETS
17-10-2017 Avis sur un projet d’arrêté modificatif des AGW relatifs aux redevances électrique et gazière pour occupation du domaine public
04-10-2017 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2016)
Avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2 Fichier Télécharger (201.76 Ko) 02-10-2017
Conversion gaz L/H : projet d’AGW modifiant l’AGW du 30/03/2006 relatif aux OSP dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique Fichier Télécharger (653.7 Ko) 28-09-2017
26-09-2017 Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les modalités de la composition, la procédure et le fonctionnement de la Chambre des litiges