Décision relative à la demande de retrait de classification comme technologie émergente introduite par SenerTec Fichier Télécharger (147.18 Ko) 26-09-2018
25-09-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 1<sup>er</sup> trimestre 2018
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 1er trimestre 2018 Fichier Télécharger (114.43 Ko) 24-09-2018
11-09-2018 Revenu autorisé des GRD pour la période régulatoire 2019-2023 : décisions relatives aux propositions révisées déposées par ORES
10-09-2018 Gouvernance de la CWaPE et transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : avis sur un projet de décret
06-09-2018 Réunion de concertation sur les tarifs d’injection organisée par les GRD le 8 octobre 2018
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2018 Fichier Télécharger (368.95 Ko) Dates d'application 01-04-2018 - 30-06-2018 05-09-2018
31-08-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2015 : décision d’approbation des soldes de PBE