31-08-2018 Contrôle des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2016 : décision d’approbation des soldes de PBE
30-08-2018 Analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels (de janvier 2007 à juin 2018)
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2017 Fichier Télécharger (601.62 Ko) 29-08-2018
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (222.16 Ko) 29-08-2018
28-08-2018 Désignation du nouveau Directeur en charge des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juill Fichier Télécharger (305.89 Ko) 27-08-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé électricité 2019-2023 déposée le 29 juin 2018 par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (333.81 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 27-08-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé gaz 2019-2023 déposée le 29 juin 2018 par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (319.23 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 27-08-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Provinciale Brabantse Energiemaatschappij concernant l'exercice d'exploitation 2016 Fichier Télécharger (194.74 Ko) Grd PBE Dates d'application 01-01-2016 - 31-12-2016 24-08-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Provinciale Brabantse Energiemaatschappij concernant l'exercice d'exploitation 2015 Fichier Télécharger (196.55 Ko) Grd PBE Dates d'application 01-01-2015 - 31-12-2015 24-08-2018