Décision concernant le projet de modification de la décision CD-17g17-CWaPE-0107 relative la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2 Fichier Télécharger (201 Ko) 26-07-2018
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2018 Fichier Télécharger (1.17 Mo) 19-07-2018
Décision sur la demande d'autorisation de construction d'une ligne directe d'électricité entre l'éolienne d'EDF LUMINUS et ROSSEL PRINTING COMPANY SA à Nivelles Fichier Télécharger (176.49 Ko) 19-07-2018
Décret du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligati Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/… 19-07-2018
Décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 17-07-2018
16-07-2018 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017 Fichier Télécharger (776.27 Ko) 16-07-2018