Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA et SYNERGRID en application des codes DCC et RfG Fichier Télécharger (411.08 Ko) 16-11-2018
14-11-2018 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2<sup>e</sup> trimestre 2018
Plan d'adaptation du Gouvernement wallon pour les accords de branche : avis sur un projet de décret et un projet d'AGW Fichier Télécharger (521.49 Ko) 14-11-2018
Licence de fourniture de services de flexibilité : avis sur deux projets d’AGW Fichier Télécharger (247.85 Ko) 14-11-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (218.91 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 14-11-2018
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2018 Fichier Télécharger (113.79 Ko) 12-11-2018
Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : projet d'AGW Fichier Télécharger (1.92 Mo) 08-11-2018
07-11-2018 Projet de scission partielle par absorption de GASELWEST : avis confidentiel relatif au projet d’apport de branche d’activités des secteurs gaz et électricité de GASELWEST à ORES Assets
07-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIESH
06-11-2018 Obligations de service public imposées aux fournisseurs et aux GRD - Projets de lignes directrices : consultation publique