Décision relative à la fixation de tarifs périodiques et non périodiques provisoires de distribution d'électricité à partir du 1er janvier 2019 pour le gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST Fichier Télécharger (773.54 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2019 - 28-02-2019 28-11-2018
21-11-2018 Codes de réseau - exigences d’application générale et détermination du caractère significatif des unités de production : décisions
16-11-2018 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017 : décision d’approbation et d'affectation des soldes de l'AIEG
16-11-2018 Taux d’octroi de CV additionnels pour l’injection de biométhane : communication sur la méthodologie de calcul
Décision de non-approbation de la proposition d'Elia relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccorde Fichier Télécharger (171.81 Ko) 16-11-2018
Décision de non-approbation de la proposition de Synergrid relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au ra Fichier Télécharger (175.4 Ko) 16-11-2018
Commentaires des régulateurs régionaux sur les propositions d'exigences générales soumises par ELIA et SYNERGRID en application des codes DCC et RfG Fichier Télécharger (411.08 Ko) 16-11-2018
Décision d'approbation de la proposition d'Elia relative aux seuils de puissance maximale applicables aux unités de production d'électricité de types B, C et D Fichier Télécharger (704.87 Ko) 16-11-2018
Décision de non-approbation de la proposition de Synergrid relative aux exigences d'application générale à établir en vertu du Règlement (UE) 2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de Fichier Télécharger (175.11 Ko) 16-11-2018