Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2018 Fichier Télécharger (3.18 Mo) 07-02-2019
Décision relative à la proposition révisée de revenu autorisé électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets déposée le 15 janvier 2019 Fichier Télécharger (254.26 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (2.42 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décision relative à la proposition révisée de revenu autorisé gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets déposée le 25 janvier 2019 Fichier Télécharger (252.23 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs périodiques de distribution de gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (2.3 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2018 Fichier Télécharger (186.74 Ko) 01-02-2019
31-01-2019 Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW
Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 31-01-2019
30-01-2019 Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG