Communiqué de presse - Tarif prosumer - Détenteurs d'une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure ou égale à 10 kW Fichier Télécharger (104.48 Ko) 24-01-2019
Organisation du marché de l’énergie thermique et organisation des réseaux d’énergie thermique : avis sur un projet de décret Fichier Télécharger (182.31 Ko) 23-01-2019
Dérogations pour non-enfouissement - électricité - Formulaire de demandes et bilan Fichier Télécharger (71.32 Ko) 22-01-2019
Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW Fichier Télécharger (459.05 Ko) 18-01-2019
17-01-2019 Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW
ORES - Règlement de raccordement pour l’injection de biométhane dans le réseau de distribution de gaz – GRD propriétaire de la cabine d’injection Fichier Télécharger (204.99 Ko) 17-01-2019
Exercice d'une activité commerciale liée à l'énergie : décision sur la demande de l'AIEG Fichier Télécharger (182.81 Ko) 17-01-2019
Note d'examen relative à la valorisation du gaz de mines en cogénération et au coefficient d’émissions de CO2eq applicable Fichier Télécharger (260.32 Ko) 17-01-2019
Interdiction pour les GRD de réaliser des activités commerciales liées à l’énergie : avis sur la demande de prolongation de mise en conformité de l’AIEG Fichier Télécharger (175.56 Ko) 17-01-2019