Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST Wallonie (secteur gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (232.29 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 20-12-2018
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST Wallonie (secteur électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2017 Fichier Télécharger (233.29 Ko) Grd GASELWEST Dates d'application 01-01-2017 - 31-12-2017 20-12-2018
18-12-2018 ZENO: cessation des activités de fourniture d’électricité et de gaz pour les clients particuliers
18-12-2018 Plan de développement fédéral 2020-2030 d'ELIA et Rapport d’évaluation stratégique environnementale du plan : avis
18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : avis sur l’aliénation de l’infrastructure et de l’équipement faisant partie du réseau de distribution situé sur le territoire des quatre communes wallonnes de GASELWEST
18-12-2018 Opération de scission partielle par absorption de GASELWEST au profit d’ORES Assets : proposition relative au mandat de GRD pour les quatre communes wallonnes de GASELWEST
Transfert des compétences non régulatoires de la CWaPE vers l'Administration : projet d'AGW Fichier Télécharger (1.17 Mo) 13-12-2018
Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 13 décembre 2018 - "Premier tarif prosumer" Lien http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_… 13-12-2018
Autoconsommation collective et réseaux alternatifs : avis sur un projet de décret et trois projets d'AGW Fichier Télécharger (511.66 Ko) 11-12-2018