Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW pour l'année tarifaire 2019 Fichier Télécharger (572.98 Ko) Grd TOUS LES GRD Dates d'application 01-03-2019 - 29-02-2020 07-02-2019
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2018 Fichier Télécharger (3.18 Mo) 07-02-2019
Décision relative à la proposition révisée de revenu autorisé électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets déposée le 15 janvier 2019 Fichier Télécharger (254.26 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs périodiques de distribution de gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (2.3 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs périodiques de distribution d'électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Fichier Télécharger (2.42 Mo) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décision relative à la proposition révisée de revenu autorisé gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets déposée le 25 janvier 2019 Fichier Télécharger (252.23 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 07-02-2019
Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2018 Fichier Télécharger (186.74 Ko) 01-02-2019
31-01-2019 Simplification de la facture d'énergie, simplification du reporting des acteurs et communication par les fournisseurs dans les trois langues nationales : avis sur un projet d'AGW
Décret du 31 janvier 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 31-01-2019