29-10-2019 BOLT ENERGIE SA : octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Gewährung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
29-10-2019 DATS 24 SA : octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
29-10-2019 ENERGY2BUSINESS (anciennement / früher ZÉNO BELGIUM SA) : maintien des licences générales de fourniture d'électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
GRD électricité : avis sur les plans d’adaptation portant sur la période 2020-2023 et indicateurs de qualité 2018 Fichier Télécharger (11.88 Mo) 24-10-2019
Document de reprise des énergies pour le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables Fichier Télécharger (133.28 Ko) 16-10-2019
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2018 Fichier Télécharger (616.06 Ko) 03-10-2019
Décret du 2 mai 2019 modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifair Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 13-09-2019