Tarif prosumer : avis sur un projet de décret impliquant la révision de la méthodologie tarifaire et l’adaptation des tarifs pour les utilisateurs du réseau Fichier Télécharger (743.04 Ko) 29-11-2019
28-11-2019 Projet de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets : décision d'arrêt du projet initial approuvé en août 2018
25-11-2019 Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs aux exercices d’exploitation 2017 et 2018 : décisions de refus des soldes d’ORES Assets
Règles d’indépendance et de gouvernance : rapport suite au contrôle du niveau d’implémentation par les GRD et leurs filiales Fichier Télécharger (865.99 Ko) 25-11-2019
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport - ligne directrice – annexe 2 Fichier Télécharger (79.86 Ko) 22-11-2019
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport : ligne directrice Fichier Télécharger (314.25 Ko) 22-11-2019
Péréquation des tarifs de refacturation des charges de transport - ligne directrice – annexe 1 Fichier Télécharger (193.95 Ko) 22-11-2019
Décision relative à l'arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets Fichier Télécharger (235.33 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 19-11-2019
Décision relative à l'arrêt du projet spécifique approuvé en août 2018 de déploiement des compteurs communicants d'ORES Assets Fichier Télécharger (235.33 Ko) Grd ORES Assets Dates d'application 01-01-2019 - 31-12-2023 19-11-2019