15-04-2020 Comparateur de prix CompaCWaPE : comprendre, évaluer, comparer et poser des critères de choix
Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2019 Fichier Télécharger (215.23 Ko) Dates d'application 01-01-2019 - 31-03-2019 08-04-2020
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2019 Fichier Télécharger (222.18 Ko) Dates d'application 01-07-2019 - 30-09-2019 08-04-2020
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2019 Fichier Télécharger (219.49 Ko) Dates d'application 01-04-2019 - 30-06-2019 08-04-2020
Situation du marché de l'électricité pour le 4e trimestre 2019 Fichier Télécharger (210.73 Ko) Dates d'application 01-10-2019 - 31-12-2019 08-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Réseaux de distribution d’électricité et de gaz et sur le réseau de transport local d’électricité et activités sur ces réseaux Fichier Télécharger (145.57 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Compétences régionales en matière d'énergie - Flexibilité technique, à l’exclusion de la flexibilité commerciale Fichier Télécharger (127.27 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Autorités de régulation - Décisions fondées sur des données provenant des gestionnaires de réseau de distribution – compatibilité avec le principe d’impartialité Fichier Télécharger (126.01 Ko) 06-04-2020
Jurisprudence - Autorités de régulation - Tarifs pour la refacturation des tarifs de transport – répartition des compétences entre régulateur fédéral et régulateur régional Fichier Télécharger (95.95 Ko) 06-04-2020